B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Les sous-catégories de licences de la catégorie d’entrepreneur général sont celles prévues à l’annexe I.

Les sous-catégories de licences de la catégorie de constructeur-propriétaire général sont celles prévues à l’annexe I, à l’exception des sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2, en remplaçant respectivement les mots «entrepreneur général» et «entrepreneur» par les mots «constructeur-propriétaire général» et «constructeur-propriétaire», partout où ils se trouvent et compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 314-2008, a. 9.